Étape 1 : je me renseigne
Vous pouvez évaluer le niveau d’accessibilité de votre établissement en cliquant ici
Consultez les documents contractuels :
- Le droit d’usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d’usage déposé à l’INPI. Il fait l’objet d’une mise à jour et sera bientôt disponible.
- Les conditions contractuelles de la Marque
- Les grilles de labellisation vous concernant.
Pour connaître la grille de labellisation qui vous concerne, consultez la liste de correspondance entre activités et filières.
Puis, téléchargez votre grille de labellisation :
- Consultez le site officiel des marques du tourisme : www.tourisme-handicap.gouv.fr
Étape 2 : j’envoie mon bon de commande
Téléchargez notre bon de commande Évaluation et renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :
Innovation & Développement Tourisme
20 avenue du Parmelan
74000 ANNECY
Notre évaluateur vous contactera pour prendre rendez-vous pour la visite de contrôle.
Pour + d’informations, téléchargez le Guide 2024.
Étape 3 : je candidate à la Marque
Le dépôt de candidature s’effectue en ligne sur l’application de gestion des Marques Nationale du Tourisme AMNT.
Cette application permet de gérer l’intégralité du processus de labellisation.
Si vous n’avez pas de compte, nous vous inscrivons sur l’application, puis vous devrez valider les Conditions Contractuelles de la Marque afin de finaliser votre inscription.
Qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement, cette étape est obligatoire.
Étape 4 : je participe à ma visite d’évaluation
Un binôme d’évaluateurs (un membre d’IDT74 et un membre d’APF France Handicap) réalise en votre présence la visite d’évaluation de la Marque sur les 4 familles de handicap.
Étape finale : mon dossier passe en commission territoriale
Votre dossier est présenté par l’évaluateur en commission territoriale qui valide et notifie l’attribution de la Marque. Dans le cas d’une réponse favorable, la Marque est attribuée pour une durée de 5 ans pour au moins 2 familles de handicap minimum.
La procédure d’évaluation en 1 coup d’œil
