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Pass Pro Tourisme sans Frontière
Où consulter la liste des sites et activités partenaires du Pass Pro Tourisme sans Frontière ?

Vous pouvez consulter notre carte interactive !

Combien de temps est valable la carte Pass Pro Tourisme sans Frontière ?

Depuis 2018, la carte Pass Pro Tourisme est valable pour une durée de 2 ans.

Qui sont les porteurs du Pass Pro Tourisme sans Frontière ?
  • Les salariés et administrateurs de nos 38 Offices de Tourisme
  • Les partenaires touristiques de l’association transfrontalière Léman sans Frontière
  • Certains partenaires des Offices de Tourisme (sites d’activités et de visites, hébergeurs, restaurateurs…)
  • Les EPCI 74
  • Les partenaires qui font partie de l’offre Pass Pro Tourisme sans Frontière
  • Les propriétaires labellisés Gîtes de France 74 et les étudiants des formations tourisme partenaires d’I&D Tourisme (MFR Annecy)
La carte Pass Pro Tourisme sans Frontière est-elle payante ?

La carte est distribuée gratuitement aux salariés et administrateurs des Offices de Tourisme du territoire. Une carte est également offerte à chaque partenaire du Pass Pro Tourisme sans Frontière.

Les Offices de Tourisme peuvent en commander au prix de 1 euro pour leurs adhérents.

Je suis professionnel du tourisme et je veux devenir partenaire, comment faire ?

Si vous être prestataire d’activités (sport, musée, escape game, site naturel, atelier créatif, parc animalier…) il suffit de remplir ce formulaire pour devenir partenaire du Pass Pro Tourisme.

Attention : cela vous engage à faire bénéficier de la réduction (min. 25%) ou gratuité que vous aurez indiqué aux porteurs du Pass qui se présenteront dans votre structure !

En cas de question ou d’informations complémentaires, contactez-nous par mail assistante@idt-hautesavoie.fr ou au 04.50.45.45.73

La carte Pass Pro Tourisme sans Frontière est-elle nominative ?

La carte est nominative pour les salariés et administrateurs des Offices de Tourisme de Haute-Savoie, ainsi que pour les partenaires touristiques de l’association transfrontalière Léman sans Frontière.

Elle est en revanche non nominative pour les partenaires des Offices de Tourisme qui en bénéficient (sites d’activités et de visites, hébergeurs, restaurateurs…), les EPCI et les partenaires faisant partie de l’offre Pass Pro Tourisme sans Frontière (1 Pass par structure).

 

Puis-je faire profiter de mon Pass à mon entourage ?

Seul le porteur du Pass peut bénéficier de la réduction ou gratuité proposée.

Destination Accueil (Bourse des échanges de Haute-Savoie)
Quand a lieu Destination Accueil ?

Destination Accueil a lieu deux fois par an :

  • Au printemps (avril ou mai), avant la saison estivale
  • En automne (novembre), avant la saison d’hiver
Où a lieu Destination Accueil ?

Le lieu vous est annoncé quelques mois avant l’événement, restez connectés pour connaître le prochain lieu !

Puis-je participer à cet événement ?

Vous êtes prestataire d’activités (canyoning, segway, escape game, paddle, accrobranche, bureau des guides, atelier créatif, parc animalier…) ? Vous gérez un musée ? Un site naturel ? Une application en lien avec le tourisme ? Une structure qui propose des solutions innovantes pour l’accueil de la clientèle touristique ?
Alors vous pouvez nous contacter pour participer à l’événement : assistante@idt-hautesavoie.fr ou au 04.50.45.45.73.

Si vous n’êtes pas dans la liste, on vous a peut-être tout simplement oublié, contactez-nous !

Comment s'inscrire ?

D’abord, contactez-nous, par mail à assistante@idt-hautesavoie.fr ou au 04.50.45.45.73.

L’inscription se fait ensuite via un formulaire Google : le lien vous est transmis dès le lancement des inscriptions ! Ce sera également l’occasion de renseigner vos documents si vous souhaitez que les autres structures puissent vous en commander, passer commande pour d’autres documents, vous inscrire au repas…

Combien coûte la participation ?

Contactez-nous pour connaître les tarifs d’inscription !

Formations

Qui peut participer aux formations organisées par Innovation & Développement Tourisme ?

Les modules de formation proposés par Innovation & Développement Tourisme sont accessibles à tous les acteurs du tourisme :

  • Salariés, administrateurs, bénévoles des Offices de Tourisme,
  • Adhérents des Offices de Tourisme,
  • Partenaires d’Innovation & Développement Tourisme,
  • Tous les professionnels du tourisme (activités, hébergeurs…).
Quel tarif correspond à ma formation ?

Le tarif dépend de la formation choisie ainsi que de votre statut.
Consultez les tarifs de chaque formation sur notre catalogue en ligne.

Comment s'inscrire à une formation ?

Via notre catalogue en ligne : consultez notre procédure d’inscription

Ou en téléchargeant le bulletin d’inscription à nous renvoyer par mail formation@idt-hautesavoie.com ou par voie postale 20 avenue du Parmelan – 74000 ANNECY.

Quel financement pour ma formation ?
Par mon employeur

Oui, nos formations peuvent-être éligibles à des financements par votre Opérateur de Compétences (OPCO).
Nous vous conseillons en tant qu’employeur de prendre contact en amont de la formation avec votre OPCO pour connaître les conditions et modalités de financement.
Nous sommes à votre disposition pour vous adresser les documents et éléments nécessaires demandés par votre OPCO.

Par mon CPF

Contactez-nous si vous souhaitez financer une de vos formations par ce dispositif. Nous vous accompagnerons dans votre démarche.

Plus d’informations sur le CPF sur :
– salarié de droit privé : en savoir +
– salarié de droit public : en savoir +

J'ai un besoin en formation qui n'est pas dans le catalogue

Nous pouvons concevoir de nouvelles formations en fonction de vos besoins, pour une équipe (intra) ou inter-structures (préparation pour l’obtention de labels, logiciels métiers…).
N’hésitez pas à consulter la liste des formations que nous avons déjà programmées.

N’hésitez pas à nous contacter par mail à formation@idt-hautesavoie.com ou par téléphone au 04.50.45.45.73.

Qualification de l'offre touristique

Meublés de tourisme
Qu’est-ce que le classement d’un meublé de tourisme ?

Le classement est une démarche volontaire qui permet d’attribuer à votre meublé de tourisme un niveau de confort, exprimé en étoiles (de 1 à 5).

Il est réalisé à partir d’une visite de votre logement et selon un référentiel national défini par Atout France.

Le classement est-il obligatoire pour louer mon logement ?

Non, le classement n’est pas obligatoire pour louer un meublé de tourisme.

En revanche, il présente plusieurs avantages, notamment : une meilleure visibilité pour les clients, une information claire sur le niveau de confort, des avantages fiscaux sous certaines conditions, une valorisation de votre logement.

Quelle est la durée de validité du classement ?

Le classement est valable 5 ans à compter de la date de la visite.

À l’issue de cette période, une nouvelle demande de classement devra être effectuée.

Combien d’étoiles puis-je obtenir ?

Le classement de meublé de tourisme va de 1 à 5 étoiles. Le nombre d’étoiles dépend des équipements, services et aménagements de votre logement.

Le référentiel national comprend 133 critères répartis en plusieurs catégories (équipements, services, accessibilité, développement durable, etc.).

La consultation du référentiel vous permet d’estimer le classement que vous pouvez viser.

Comment se déroule la démarche de classement ?

3 grandes étapes :

  1. Consulter les documents de référence (guide et référentiel)
  2. Déposer une demande de classement et régler la visite
  3. Réalisation de la visite de classement du logement

À l’issue de la visite, un rapport de contrôle et une décision de classement vous sont transmis.

Dois-je préparer mon logement avant la visite ?

Oui. Le logement doit être : propre, entièrement équipé, prêt à être loué dans les conditions habituelles.

Il est conseillé de s’appuyer sur l’aide à la préparation de la visite pour vérifier que tous les critères sont bien respectés.

Combien coûte un classement de meublé de tourisme ?

Le coût dépend du nombre de pièces, s’il s’agit d’un premier classement ou d’un renouvellement.

Les tarifs sont consultables sur notre site internet dans rubrique : https://www.idt-hautesavoie.com/qualification-de-loffre-touristique/meubles-de-tourisme-2-4/. Le règlement de la visite doit être effectué avant la visite.

Comment et quand fixer la date de visite ?

La date de visite est fixée après réception d’un dossier complet, comprenant : la demande de classement en ligne et le règlement de la visite.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par mail. Nous pouvons avoir jusqu’à 2 mois de délais, le printemps et l’automne sont les périodes où il y a le plus demandes.

Dois-je être présent(e) lors de la visite ?

De préférence, soit vous-même, soit une personne de votre choix (mandataire, agence, conciergerie).

La personne présente doit pouvoir : ouvrir le logement, présenter les équipements, répondre aux questions de l’évaluateur.

En cas d’impossibilité, nous pouvons effectuer la visite en autonomie (accès par boite à clé par exemple).

Que se passe-t-il si mon meublé n'obtient pas le classement lors de la visite

Si certains critères ne sont pas remplis le jour de la visite, l’évaluateur établira document de mise en conformité détaillant les points obligatoires à régulariser pour valider le classement. Pour confirmer ce classement, vous disposez d’un délai réglementaire de 15 jours pour lever les réserves constatées (par envoi de factures et/ou photos).

Il n’est pas nécessaire de reprogrammer une nouvelle visite. Passé ce délai, l’avis de classement prononcé sera automatiquement en catégorie inférieure ou défavorable.

Que se passe-t-il après la visite ?

Après la visite, vous recevez : un rapport de contrôle, la décision de classement (nombre d’étoiles attribuées), un certificat de classement. Vous avez 15 jours pour dénoncer le classement validé par l’auditeur.

Le classement peut ensuite être utilisé dans vos supports de communication et sur les plateformes de réservation. Il vous sert de justificatif pour vos diverses déclarations.

Qu'est-ce que la CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, y compris la location de meublés de tourisme.

Elle est perçue par la commune ou l’intercommunalité où est situé le logement.

Qui doit payer la CFE ?

En principe, tout loueur de meublé de tourisme exerçant une activité de location meublée est redevable de la CFE.

Toutefois, certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération :

Les propriétaires de meublés de tourisme classés peuvent bénéficier d’une exonération de CFE à condition que la commune ou l’intercommunalité n’ait pas décidé de supprimer cette exonération.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ou de sa commune.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un meublé de tourisme ?

Le maire peut demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme le DPE en cours de validité.

Depuis la loi du 19 novembre 2024, pour les meublés proposés pour la première fois en location touristique et soumis à une autorisation de changement d’usage, un DPE avec au moins la note E est exigé

À compter du 1er janvier 2034 seuls les logements ayant une note de A à D pourront être proposés à la location touristique.

Mon meublé a plus de 15 couchages, est-il considéré comme un ERP ?

Si votre meublé comporte plus de 15 couchages, alors il sera considéré comme un ERP (Etablissement Recevant du Public).

Il sera donc soumis à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique avec un contrôle de la part des autorités compétentes pour certifier le respect des normes.

Suis-je obligé(e) d'accepter les animaux dans mon meublé de tourisme ?

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (PPL Warsmann), publiée au journal officiel le 23 mars 2012, apporte une modification au texte de la Loi Hoguet, concernant l’accueil des animaux en location saisonnière.

Désormais l’article 10 de la Loi Hoguet stipule que :

« Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. »

Cela signifie qu’il est de nouveau possible pour les propriétaires de meublés, de refuser l’accueil d’animaux familiers dans leurs hébergements.

Accueil Vélo
Quel est le montant de l'adhésion à la marque Accueil Vélo en Haute-Savoie ?

La marque a un coût d’adhésion de 200€ net de taxes.

Merci de patienter...

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