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Pass Pro Tourisme
Combien de temps est valable la carte Pass Pro Tourisme ?

Depuis 2018, la carte Pass Pro Tourisme est valable pour une durée de 2 ans.

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L'offre de formation
A qui sont accessibles les modules de formation ?

Les modules de formation proposés par Innovation & Développement Tourisme sont accessibles à tous les acteurs du tourisme :

  • Salariés, administrateurs, bénévoles des OT,
  • Adhérents des OT,
  • Partenaires d’Innovation & Développement Tourisme.

Qualification de l'offre touristique

Meublés de tourisme
Les animaux sont-ils interdits dans les locations meublées ?

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (PPL Warsmann), publiée au journal officiel le 23 mars 2012, apporte une modification au texte de la Loi Hoguet, concernant l’accueil des animaux en location saisonnière.

Désormais l’article 10 de la Loi Hoguet stipule que :

« Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. »

Cela signifie qu’il est de nouveau possible pour les propriétaires de meublés, de refuser l’accueil d’animaux familiers dans leurs hébergements.

Source : Réseau National des Destinations Départementales (RN2D)

Est-il possible d’appliquer à la fois une taxe au réel et une taxe forfaitaire pour deux types d’hébergements différents ?

Non ce n’est pas possible, il doit y avoir un seul taux pour tous les non classés.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un ERP est un établissement recevant du public (locaux ou enceintes où les personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution et où sont tenues des réunions ouvertes).

Qu’est-ce qu’un BHC ?

Un BHC est un bâtiment d’habitation collectif (si plus de deux logements superposés même partiellement et desservis par des parties communes).

Qu’est-ce qu’une MI ?

Une MI est une maison individuelle (les projets de MI destinés à la location sont assujetties aux règles de l’accessibilité).

Quand un ERP, un BHC et une MI sont-ils considérés comme neufs ?

Est considéré comme neuf, un ERP dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 ; est considéré comme neuf un BHC ou une MI dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2008.

Accueil Vélo
Quel est le montant de l'adhésion à la marque Accueil Vélo en Haute-Savoie ?

La marque a un coût d’adhésion de 90 € net de taxes jusqu’en 2019 grâce au partenariat avec le Conseil départemental de Haute-Savoie.

Merci de patienter...

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