Dès le 09 août, la mise en place du « pass sanitaire » étendue entre en vigueur

Le pass sanitaire « activités » est exigé depuis le 21 juillet et désormais sans notion de jauge dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

La loi prolonge le pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :

  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et

 

Le pass sanitaire est exigible :

– pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l’annonce du gouvernement . Un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le pass ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.

– pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
La possibilité d’un licenciement spécifique pour défaut de pass sanitaire au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. La faculté pour les employeurs de rompre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires de ces salariés a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.

Source : https://www.vie-publique.fr/loi/280798-loi-5-aout-2021-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-crise-covid-19

Retour du port du masque en extérieur en Haute-Savoie

Le porte du masque est à nouveau obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans et dans l’ensemble du département :

° lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique ou lieux ouverts au public créant une concentration des personnes visées à l’article du 1 du décret 2021-699 modifié du 1er juin 2021,

° dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées,

° dans les files d’attentes qui se formeraient aux abords des stades, salles de spectacle, établissements sportifs, salles de jeux, musées, gares, magasins, restaurants et bars et établissements culturels…

° dans les établissements recevant du public.

Concernant les Offices de Tourisme

Les accueils des offices de tourisme qui ne sont pas dans les mêmes locaux que d’autres formes d’ERP (musée, expositions, …) ne sont pas concernés par le pass sanitaire (les différents types d’ERP). Dans ce cas les office de tourisme entrent généralement dans le type W (à vérifier pour chaque structure).

Si l’établissement entre dans la liste des ERP concernés, le pass sanitaire est exigé pour tous les salariés qui y  travaillent même hors contact avec le public à partir du 30 août.

A partir du 9 août : plus de jauge de 50 personnes, le pass sanitaire est exigé à partir du 1er entrant dans les établissements concernés.

Quand l’office de tourisme vend de la billetterie, il est dans l’obligation d’informer le client de l’obligation du pass sanitaire mais c’est à l’organisateur de le vérifier.

Source : ADN Tourisme – Capstan Avocat

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. Vous pouvez télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

° la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;

° la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

(source https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire)

Toutes le détail des informations gouvernementales : ICI