Aides Covid pour les OT
Web séminaire « Actualités des aides Covid 19 et conditions d’éligibilité pour les Offices de Tourisme »
le 15 février 2021
Animé par Gilles THOMAS, cabinet Alpha et Oméga
Au programme :
– Fonds de solidarité : décembre et janvier
– Activité partielle :
* Dispositif de droit commun
* Activité partielle de longue durée
– Exonération des charges URSSAF 2ème vague et aide au paiement
Réponses de Gilles Thomas aux questions posées lors du webinaire
1) Pour un OT associatif, faut-il intégrer les cotisations dans le montant du CA pour le calcul de la perte du CA ?
Le CA associatif se calcule de la façon suivante :
Chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
En conséquence, les cotisations sont prises en compte.
2) Pour le calcul de la perte de CA pour l’exonération Urssaf, si le CA d’un mois en 2020 est à zéro et le CA du même mois en 2019 est également, à zéro, l’employeur est-il éligible ?
2 cas de figure peuvent se présenter :
• Soit l’employeur a subi une interdiction d’accueil du public : il est éligible
• Dans le cas contraire, il convient de prendre le CA moyen mensuel 2019 comme base de référence et la baisse de CA sera > 50% (cf exemple en page 25 du support du webinaire)
3) Les Epic sont-ils éligibles à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans
Non, malheureusement ; source :
https://les-aides.fr/fiche/ap5hDXZGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/asp/aide-a-l-embauche-des-jeunes-de-moins-de-26-ans.html